Conditions générales de vente

1. Le vendeur

• Vendeur : Sabry AOUIR EI (SABRY.ODYSSEY), entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
• SIRET : à compléter
• Adresse : à compléter
• Contact : contact@sabryodyssey.fr · WhatsApp +33 6 29 35 72 29
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux ventes conclues avec toute personne majeure agissant en tant que consommateur :

• les guides de voyage numériques (guide en ligne et carnet PDF) ;
• les itinéraires sur mesure, conçus à partir de ta demande.

Tu les acceptes avant chaque commande. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou de l'acceptation du devis ; elle t'est envoyée par email avec la confirmation. Un professionnel peut aussi commander : les règles propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation) ne s'appliquent alors pas.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché est le prix total à payer, sans frais de livraison ni frais de paiement.

• Guides : le prix figure sur la page de chaque guide. Un guide offert est accessible librement, sans achat.
• Itinéraires sur mesure : le prix est fixé dans un devis personnalisé, gratuit et sans engagement.

4. Guides de voyage numériques

Les guides payants sont en préparation : cette partie s'appliquera à l'ouverture de leur vente.

4.1 Contenu et compatibilité

Chaque guide comprend un guide en ligne et un carnet PDF. Leurs fonctionnalités (par exemple valise à cocher, itinéraire jour par jour, adresses à montrer au chauffeur, mode hors-ligne) sont décrites sur la page du guide. Le guide se lit dans un navigateur récent (Chrome, Safari, Edge ou Firefox), sur téléphone ou sur ordinateur ; le carnet PDF s'ouvre avec n'importe quel lecteur PDF.

4.2 Commande

1. Sur la page du guide, choisis « Acheter ».
2. Vérifie le récapitulatif (guide et prix), accepte ces conditions et demande l'accès immédiat au guide (voir 4.5).
3. Règle sur la page de paiement sécurisée de Stripe : le bouton de paiement vaut commande avec obligation de paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

4.3 Paiement

Le paiement se fait en ligne, en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire ou un autre moyen proposé par Stripe. Tes données de paiement sont traitées par Stripe uniquement : je n'y ai jamais accès.

4.4 Accès au guide

Le guide est accessible dès la confirmation du paiement. Tu reçois un email de confirmation avec le lien d'accès, ces conditions et la confirmation de ta demande d'accès immédiat. Sans nouvelles de cet email, écris-moi.

4.5 Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation de 14 jours prend fin dès que l'accès commence, si tu l'as expressément demandé avant la fin de ce délai et as reconnu perdre ainsi ton droit de rétractation (Code de la consommation, art. L. 221-28, 13°). La commande te demande cet accord pour que tu profites du guide tout de suite.

Si un guide ne fonctionne pas comme annoncé, la garantie légale de conformité s'applique (article 7).

5. Itinéraires sur mesure

5.1 La prestation

Je conçois ton itinéraire : destinations, rythme, étapes, adresses, hôtels et vols à privilégier, remis sous forme de carnet numérique. SABRY.ODYSSEY n'est pas une agence de voyages : je ne réserve rien à ta place et ne vends aucune prestation touristique. Tu réserves toi-même auprès des prestataires, qui exécutent seuls leurs services.

5.2 Devis et commande

1. Tu décris ton projet (formulaire du site, WhatsApp ou email) : c'est gratuit et sans engagement.
2. Je t'envoie un devis écrit : contenu de la prestation, ajustements compris, délai de livraison, prix et modalités de paiement. Il est valable 30 jours.
3. Le contrat est conclu quand tu acceptes le devis par écrit (email ou WhatsApp). Je te confirme alors la commande par email, avec ces conditions.

5.3 Paiement

Les modalités et l'échéancier de paiement figurent dans le devis (virement ou lien de paiement sécurisé). Rien n'est demandé avant l'acceptation du devis.

5.4 Délai

Je livre le carnet dans le délai prévu au devis ; à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (Code de la consommation, art. L. 216-1). Ce délai court à partir du moment où tu m'as transmis les informations demandées (dates, budget, envies).

5.5 Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour te rétracter, sans avoir à te justifier ni à payer de pénalité (Code de la consommation, art. L. 221-18).

• Tu peux me demander expressément de commencer avant la fin de ce délai. Si tu te rétractes ensuite, tu paies seulement le travail déjà réalisé, au prorata du prix convenu (art. L. 221-25).
• Si le carnet t'est entièrement livré avant la fin du délai, à ta demande expresse et après que tu as reconnu perdre ton droit de rétractation, tu ne peux plus te rétracter (art. L. 221-28, 1°).

6. Exercer ton droit de rétractation

Avant la fin du délai, informe-moi de ta décision par une déclaration claire, par email à contact@sabryodyssey.fr, ou à l'aide du formulaire ci-dessous. Je te rembourse au plus tard 14 jours après l'avoir reçue, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande (sauf autre choix de ta part), sans frais, déduction faite, le cas échéant, du travail réalisé à ta demande (article 5.5).

7. Garanties légales

Guides numériques

Tu bénéficies gratuitement de la garantie légale de conformité des contenus numériques (Code de la consommation, art. L. 224-25-12 et suivants) : je réponds des défauts de conformité qui existent à la fourniture du guide et apparaissent dans un délai de deux ans. Tu peux alors obtenir la mise en conformité (par exemple un carnet corrigé) ou, à défaut, une réduction du prix ou son remboursement.

Itinéraires sur mesure

Je m'engage à livrer un itinéraire conforme au devis accepté. En cas de manquement, tu disposes des recours prévus par le Code civil (art. 1217 : exécution, réduction du prix, résolution du contrat, dommages et intérêts).

8. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écris à contact@sabryodyssey.fr ou sur WhatsApp au +33 6 29 35 72 29. Une réclamation écrite garde la trace de ta demande.

9. Médiation de la consommation

Si ta réclamation écrite n'a pas abouti, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation (Code de la consommation, art. L. 612-1), dans un délai d'un an à compter de ta réclamation :

médiateur à désigner

10. Archivage

Pour une commande de 120 € ou plus, je conserve le contrat pendant 10 ans et t'y donne accès sur simple demande (Code de la consommation, art. L. 213-1).

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, tu peux saisir le tribunal compétent, notamment celui de ton domicile.